Politique de confidentialité
1. Présentation
Cap SAP est le nom commercial de l’entreprise individuelle Kévin Espalivet (l’ « Entreprise »),
immatriculée avec le Siren 940 595 556 et ayant son siège au 31 rue du troupeau 95100 Argenteuil.
L’Entreprise est enregistrée auprès de l’Orias sous le numéro 26 007 141 en tant que Mandataire Intermédiaire en Assurance (MIA).
L’Entreprise met à disposition des professionnels des Services à la personne (« Professionnels »), des informations et conseils sur le secteur des SAP, les évolutions légales, le développement de leur activité, etc. Ceci à travers plusieurs supports tel que, sans s’y limiter : sites web, articles, vidéos, comparateurs, et conseils personnalisés.
2. Utilisation des données personnelles
2.a. Finalités :
L’Entreprise peut être amené à collecter les données à caractères personnels afin de :
- Fournir des conseils et informations personnalisées aux Professionnels ;
- Réaliser à la demande des Professionnels, la demande de devis aux services demandées ;
- Envoyer des newsletters, sollicitations et messages promotionnels ;
- Analyser les performances du site ;
2.b. Licéité :
L’ensemble des données collectées est indispensable à l’exécution des services proposés, ce qu’accepte les utilisateurs de nos services. Le traitement des données peut répondre à une obligation légale ou à une demande émanant d’une autorité publique.
Le RGPD considère comme données sensibles, toutes données à caractère personnel révélant l’origine raciale, ethnique ou religieuse d’une personne, ses convictions politiques, religieuses, philosophiques, syndicales, ses données de santé et toute indication sur sa vie ou son orientation sexuelle. La Société ne traite pas de données sensibles.
Le traitement de données à caractère personnel concernant les condamnations pénales ou infractions commises par un utilisateurs de la plateforme ne peut être effectué que pour répondre à une obligation légale.
3. Stockage des données
3.1. Localisation :
Les données seront uniquement traitées et stockées en France par nos équipes.
Lorsque un Professionnel nous demande de réaliser une demande de devis auprès de prestataires ou partenaires, ce sous-traitant devra impérativement assurer le traitement de données à caractère personnel dans un pays situé au sein de l’Union Européenne ou dans un pays reconnu comme proposant un niveau de sécurité similaire au RGPD.
3.2. Durée de stockage :
L’Entreprise s’engage à conserver les données personnelles uniquement pour une durée correspondante aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et selon les lois en vigueur.
3.3. Sécurisation :
Afin de sécuriser les données personnelles connues de l’Entreprise, les mesures suivantes ont été mises en place :
- Au sein de l’Entreprise, seules les personnes devant répondre à au moins une des finalités définies plus haut, ont accès aux données personnelles des Professionnels en question ;
- Mise en place d’une politique de data management ;
- Minimisation des données ;
- Gestion des demandes de suppression des données collectées.
4. Modalités d’exercice de droits
L’Entreprise permet à l’ensemble des Professionnels d’exercer ses droits d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, son droit à la portabilité ainsi que son droit à la limitation de traitement.
Toute demande à ce sujet pourra être envoyées à : mentionslegales@capsap.fr
Afin de traiter sa demande, l’utilisateur devra joindre les informations nécessaires à son identification (nom, prénom et e-mail), ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité (copie de sa pièce d’identité).
En cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du RGPD, l’utilisateur peut également déposer une demande à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy 75334 PARIS CEDEX 07H2R.